988 Nouvelle Calédonie Reprendre la ferme familiale Autrefois, la retraite des parents venue, les enfants d’agriculteurs reprenaient quasi naturellement le flambeau. porter une partie du foncier par d’autres . Propriétaire d’une exploitation agricole, vous souhaitez transmettre votre exploitation familiale. 28 Eure-et-Loir alors qu’elle ne le serait plus pour une . Many translated example sentences containing "reprise de l'exploitation agricole" – English-French dictionary and search engine for English translations. La France a perdu en trente ans plus de la moitié de ses exploitants agricoles. localStorage.setItem('departement', document.getElementById("departement").selectedIndex); 02 Aisne 17 Charente-Maritime 976 Mayotte par voie postale par lettre recommandée ou. que les aides d'État unilatérales simplement. 12 Aveyron destinées à améliorer la situation financière des producteurs, mais qui ne contribuent en aucune manière au développement du secteur, et notamment celles accordées sur la seule base du prix, de la quantité, de l'unité de production ou de l'unité de moyens de production sont assimilées à des aides au fonctionnement, incompatibles avec le marché commun. lu les commentaires, personne n'avait prévu que cette tendance serait aussi dynamique, en particulier au cours des dernières semaines. La transmission de votre exploitation agricole est une étape importante qui doit être préparée et anticipée. S’il s’avère que le régime de la déclaration n’est pas applicable et que vous êtes soumis au régime d’autorisation, vous serez informé par lettre recommandée signée du préfet de région ou du DRAAF et serez invité dans les délais les plus brefs, à présenter des observations ou déposer une demande d’autorisation d’exploiter. C’est avant tout la rentabilité de l’investissement qui doit guider votre décision. La transmission familiale à titre gratuit de votre exploitation agricole doit être anticipée pour expliquer votre projet, recueillir l’adhésion de vos proches et limiter les risques de conflits. 60 Oise 18 Cher 1. Many translated example sentences containing "reprise d'exploitations agricoles" – English-French dictionary and search engine for English translations. 94 Val-de-Marne 07 Ardèche Toutefois, par dérogation et sous certaines conditions, la reprise de biens de famille peut bénéficier du régime de la déclaration qui dispense l’exploitant de l’autorisation d’exploiter. 1° L'Exploitation agricole dans le Statut de la Famille Paysanne ; 2e L'Exploitation agricole dans le Statut des Baux Ruraux. Exploitation agricole familiale, Ambernac. Démission en vue d'une reprise d'exploitation agricole : quels droits aux allocations chômage ? 29 Finistère Le transfert des exploitations familiales est une étape cruciale du cycle de vie de la majorité des exploitations agricoles québécoises. Étape 4: Convaincre vos financiers Aujourd’hui, c’est chose faite, il a repris l’exploitation familiale en janvier 2020. 26 Drôme 61 Orne ANEFA Ce sont toutes des entreprises en français qui embauchent des employés décembre de 2020, des études et de l'expérience de travail pour envoyer un curriculum vitae par courriel et entrer en contact. Départ en retraite, incapacité à poursuivre l’exploitation ou simplement cessation d’activité, vous envisagez d’arrêter d’exploiter et souhaitez transmettre votre exploitation agricole. Cette année, le rapport de situation s’intéresse aux exploitations paysannes familiales, lesquelles constituent encore et toujours la forme d’exploitation habituelle même si elles sont confrontées à divers problèmes. Accélérez votre recherche . Lorsque le chef d'exploitation transmet à son conjoint, il n'y a pas cessation d'activité, sauf en cas de décès, et le repreneur n'est pas considéré comme étant un nouvel exploitant (documentation de base 5 E 223 du 15 mai 2001). CONSEIL EN FISCALITÉ AGRICOLE : Le choix de la situation fiscale de l'exploitation agricole a un fort impact sur le fonctionnement de cette dernière mais aussi sur le montant des cotisations sociales et sur le pouvoir d'achat du foyer fiscal. 13 Bouches-du-Rhône destiné à l’installation d’un nouvel agriculteur ou la consolidation de l’exploitation du déclarant, dés lors que la surface totale de celle-ci après consolidation n’excède pas le seuil de surface fixé par le schéma directeur régional des exploitations agricoles. La maison familiale, une architecture typiquement campanoise avec la cour intérieure pavée de galets aujourd’hui recouverte par les herbes Si ses parents ne lui transmettent pas l'envie de s'installer, Solange suit pourtant une formation agricole : « C'était plutôt paysagiste qui … 48 Lozère Ancienne propriété agricole familiale – reprise en hors cadre familiale par les exploitants actuels en 2003. Que faire avant la transmission de son entreprise agricole ? Translate texts with the world's best machine translation technology, developed by the creators of Linguee. Le droit rural défend-il toujours le modèle de l’exploitation agricole de type familial ? This Page is automatically generated based on what Facebook users are interested in, and not affiliated with or endorsed by anyone associated with the topic. Dans le cas de Julien, le coût de reprise de l’exploitation après revente des matériels d’occasion non conservés est de 300 000 €. 974 Réunion M. Marc est acquéreur. REPRISE D’EXPLOITATION La sélection s’effectue désormais par bloc trimestriel. Il référence toutes les fermes proposées à la cession. 972 Martinique Need to translate "L'EXPLOITATION AGRICOLE OU DANS L' ENTREPRISE FAMILIALE" from french and use correctly in a sentence? Use DeepL Translator to instantly translate texts and documents, Ainsi, à côté de facteurs économiques tels que la taille de l'exploitation et le niveau des revenus extra-agricoles, d'autres facteurs comme l'esprit d'entreprise et surtout le niveau, de formation et de qualification du jeune ont une influence positive, Hence, along with economic factors such as the size of the holding and the level of non?farm income, other factors such as entrepreneurial spirit and -, above all - a young farmer's level of training and qualifications, Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de, l'aide individuelle: Aides aux jeunes agriculteurs en, company receiving an individual aid: Support for, invite la Commission, le Conseil et les Nations unies à intensifier les programmes de déminage de manière à, Calls on the Commission, the Council and the United Nations to step up, Concernant l'agriculture, une politique de, Providing incentives to take over agricult, . 90 Territoire de Belfort Aucun des deux enfants ne compte aujourd’hui reprendre l’exploitation familiale. © 2013-2020 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation. ANGOLA: Réhabilitation en milieu rural a HUAMBO - 3,0 MECU L'objectif global du projet est d'améliorer les conditions de vie des populations déplacées et résidentes de la province de Huambo en milieu rural, à travers la remise en état de quelques, infrastructures de base (santé, éducation) et, ANGOLA: Rehabilitation of the Huambo rural area - ECU 3.0 million The overall objective of this project is to improve the living conditions of displaced persons residing in the Huambo province in rural Angola by, modernizing basic infrastructure (health, education), Les aides de type assistance technique seront attribuées dans les conditions de l'article 15 du règlement (CE) no 1857/2006. Héritiers d’une exploitation agricole familiale, vous êtes copropriétaires ou en indivision sur l’ensemble des biens composant l’exploitation agricole. Il existe trois formules de rachat : la … Et son institutrice de CP vient lui acheter ses produits à base de lait de chèvre, sur la ferme. Une reprise bien préparée est une reprise où des accords clairs ont été conclus, de préférence dans un bon contrat ou convention, et qui sont transparents pour toutes les parties. Votre Chambre d'agriculture vous accompagne de l'idée à la création de votre entreprise. 27 Eure Canton de Montfort / Meu: exploitation de 46 ha à reprendre Bocager. Si votre déclaration est manuscrite, vous pouvez la scanner ou la photographier et l’adresser par voie électronique, accompagnée si besoin des documents complémentaires numérisés. [14] L’« installation » correspond à l’accès officiel au statut de chef d’exploitation, étant donné le respect d’un certains nombres de critères définis par la profession. 975 Saint Pierre et Miquelon repertoire,installation,repertoireinstallation,relai,cnasea,centre,national,aide,structure,exploitation,agricole,agriculture RDI - Répertoire Départ Installation En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres, vous acceptez l'utilisation des cookies ou technologies similaires utilisés pour mesurer l'audience du site. 36 Indre 82 Tarn-et-Garonne Afin de préserver la viabilité des exploitations agricoles et de favoriser l’installation d’agriculteurs, la mise en valeur de terres agricoles peut être soumise à une autorisation préalable d’exploiter. Un jeune couple d’agriculteurs vient de reprendre l’exploitation laitière de Louis-Marie Kervéadou, au Moustoir. En tant que repreneur d’une exploitation agricole, plusieurs choix s’offrent à vous. 39 Jura En France, les enfants d’agriculteurs reprennent de moins en moins souvent l’exploitation familiale. Trouvez Exploitation agricole a reprendre sur Leboncoin, eBay, Amazon et autres. 33 Gironde C’est aussi le moyen de trouver les meilleures solutions aux questions fiscales et juridiques. 10 Aube Dans de nombreux cas, afin de maintenir l’activité agricole familiale, il est souhaité et il est possible de transmettre l’exploitation à un membre de la famille qui a déjà un autre statut, une autre profession : il s’agit de la pluriactivité (dans un cadre familial). GAEC entre époux depuis 2012. 85 Vendée Ils ont quitté l’Aube pour Querrien. 79 Deux-Sèvres Le renouvellement des générations agricoles en France est un enjeu majeur pour : Répondre aux attentes sociétales pour une alimentation de qualité et de proximité; Maintenir des emplois directs et induits dans divers secteurs d’activité : agroalimentaire, tourisme…; Garantir l’entretien des paysages et de la biodiversité; Maintenir le dynamisme des territoires 65 Hautes-Pyrénées cc8537: Ecrit le : Mercredi 08 Juin 2011 13h47. Look up words and phrases in comprehensive, reliable bilingual dictionaries and search through billions of online translations. Pour notre parti, 2 leviers fondamentaux peuvent enrayer ce phénomène. Most frequent English dictionary requests: Suggest as a translation of "reprise d'exploitations agricoles". C’est simple : Cherchez, Cliquez, Trouvez ! L'exploitation agricole familiale est située à la Ferme de Brandelles, Saint-Martin-de-Brethencourt dans les Yvelines. Pour la première fois en effet, le caractère « unique » du modèle de l’exploitation « familiale » est ouvertement remis en cause pour laisser entrouverte la voie vers une forme d’agriculture sociétale ou le procès de production n’est plus la résultante de la réunion sous un même toit de la … 83 Var The translation is wrong or of bad quality. 69 Rhône Scribd es red social de lectura y publicación más importante del mundo. 71 Saône-et-Loire } 09 Ariège POUR QUI. Chacun connaît >la ligne générale dudit statut. Watch Queue Queue. ดูตัวอย่างคำแปลคำว่า entreprise agricole ในประโยค ฟังการออกเสียงและเรียนรู้ไวยากรณ์ domaines : - Gestion des espaces ruraux de qualité. weeks, was not expected this soon by anyone I talked to or commentaries I read. qu'il soit probablement impossible de revenir aux niveaux de consommation par habitant antérieurs à la transition. 35 Ille-et-Vilaine Africa may be allowed into the Community again. 56 Morbihan Tout comme vous, 900 000 professionnels s'occupent au quotidien de leur exploitation agricole. 44 Loire-Atlantique Elle indique la localisation et la superficie des biens et l’attestation du déclarant qu’il souscrit aux conditions du régime dérogatoire. Le droit de reprise sur base de loi relative au régime successoral des exploitations agricoles en vue d’en promouvoir la continuité n’est possible qu’après que la succession est ouverte. 986 Wallis et Futuna Ils se mettent d’accord sur le montant de la reprise pour une vente au 31/12/2015. 68 Haut-Rhin To improve young farmers' and winegrowers'. 80 Somme document.getElementById("departement").onclick = function() { specific to that department, make it possible for agriculture to retain its position in the area and safeguard agricultural activity there. Grâce à l'Offre Installation agricole, vous mettez toutes les chances de votre côté pour bien démarrer votre activité professionnelle. La création ou reprise d’exploitation agricole en France, c’est environ 15 000 installations par an, sur des projets de plus en plus diversifiés, à l’image des futurs exploitants.. Vous avez un projet d'installation en agriculture ? 74 Haute-Savoie to withstand the very high urban pressure. Suivre ce sujet | Envoyer ce sujet | Imprimer ce sujet. Le calcul de ce revenu agricole en agriculture familiale reste très complexe et les méthodes appliquées ne font pas l'unanimité en raison même de la nature de ces exploitations. En faisant . 06 Alpes-Maritimes Prenons l’exemple de M. Dupont qui exploite sous forme sociétaire, en EARL unipersonnelle et qui souhaite vendre son élevage car il part en retraite au 31 décembre (voir bilan). La déclaration doit être préalable à la mise en valeur des biens. La ferme, il est presque né dedans. 88 Vosges Cet accès passe notamment par une meilleure communication sur la médiation familiale et le déploiement des services de médiation familiale dans les territoires ruraux. Nous sommes issus d'une famille d'agriculteurs depuis plusieurs générations, la reprise de l'exploitation familiale était pour nous, une évidence. L'augmentation alarmante des concentrations d'azote dans les eaux de surface et, les eaux souterraines est attribuée à l'usage d'engrais à base d'azote et de, concentrations in surface and groundwater have been attributed to the use of nitrogen, utilisées dans l'exploitation mais vendues, soit pour usage, Crops not used on the holding but sold, either for, Les agriculteurs obtiendront des aides directes et, Farmers will receive direct grants in aid, and the aid will be, mais d'après les gens à qui j'ai parlé ou dont j'ai. Nous accompagnons les exploitants dans la vente, l'achat et la reprise d'exploitations agricoles en Bretagne, Normandie, Pays de la Loire et Poitou-Charentes 62 Pas-de-Calais 47 Lot-et-Garonne consultez la 03 Allier Ainsi a été mise en évidence la spécificité de l’exploitation « familiale » par rapport à l’exploitation « agricole ». Pour les démarches professionnelles, choisir le département de la production ou de l'activité concernée par la démarche. 25 Doubs En attendant le règlement de la succession, vous vous apercevez que les relations avec les autres héritiers ne semblent plus être au beau fixe et craignez d’être obligé de vendre l’exploitation familiale. 19 Corrèze reçoit le bien agricole à mettre en valeur par donation, location, vente ou succession d’un parent ou allié jusqu’au troisième degré inclus, satisfait aux conditions de capacité professionnelle ou d’expérience agricole prévues par la réglementation. Intégrer la formation bac pro Conduite et gestion de l'entreprise hippique à Questembert dans l'établissement Maison familiale rurale ? which are simply intended to improve the financial situation of producers but which in no way contribute to the development of the sector, and in particular aids which are granted solely on the basis of price, quantity, unit of production or unit of the means of production are considered to be comparable to operating aids which are incompatible with the common market. 41 Loir-et-Cher This is not a good example for the translation above. 34 Hérault 04 Alpes-de-Haute-Provence 971 Guadeloupe Aid in the form of technical support will be granted in accordance with Article 15 of. In this context, the farm seen as an institution cannot be Formation agricole en Bretagne - Kerel, Quintenic, St Segal, Agr'equip Centre de formation agricole en Bretagne - Kérel - Quinténic - Agr'Equip - Saint Ségal Je suis 86 Vienne reçoit le bien agricole à mettre en valeur par donation, location, vente ou succession d’un parent ou allié jusqu’au troisième degré inclus. Pour trouver un Exploitations agricoles près de chez vous, utilisez les filtres de navigation. L'entreprise agricole française demeure bien souvent de type familial, même si les techniques les plus modernes y sont employées. Ce temps où l’on devenait agriculteur de père en fils semble loin. 70 Haute-Saône Cookies help us deliver our services. Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche, Elève ou candidat de l’enseignement agricole, Vétérinaire, laboratoire ou organisme à vocation sanitaire, Association ou organisation de producteurs, Collectivité territoriale ou établissement scolaire, Fabrication ou distribution de produits phytosanitaires, Demander une aide PAC, conjoncturelle ou structurelle, S’engager dans une démarche qualitative ou environnementale, Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l’agriculture, Travailler au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, S’inscrire dans un établissement ou compléter son dossier, Participer à une activité de service public, Déclarer des vaccinations, des interventions, Assurer une activité de restauration collective, Demander une aide, une subvention, répondre à un appel à projets, Obtenir un droit à l’exercice d’une activité, Demander une aide pour les professionnels de la pêche, S’inscrire dans une démarche de pêche durable, Obtenir un droit, une autorisation pour l’aquaculture, Obtenir une autorisation d’exploiter - Contrôle des structures, Demander une aide à l’installation jeunes agriculteurs, Obtenir le certificat produits phytopharmaceutiques (Certiphyto), Obtenir des droits à paiement de base (DPB), Déposer la déclaration et les éventuelles pièces complémentaires par voie électronique, point II de l’article L. 331-2.du code rural et de la pêche, Je souhaite poser une question relative à cette démarche, Bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture. propre à ce département, de permettre à l'agriculture de conserver sa place sur le territoire, pour y sauvegarder l'activité agricole. Consultez les annonces de Exploitations agricoles d'occasions. 53 Mayenne ... poids nancier de la reprise. 77 Seine-et-Marne We are helping the transfer of family farms to young farmers by boosting the capital gains exemption. 67 Bas-Rhin En reprise totale ou transmission progressive. For longer texts, use the world's best online translator! Je dispose d'une espace agricole à Bayakh(Thiès). Nous allons aborder ces … Pour placer votre annonce, créez un compte. L’exploitation agricole familiale le modèle idéal. 2A Corse-du-Sud Votre département * — L'exploitation agricole dans le statut de la famille paysanne . 11 Aude 40 Landes Sauf en cas de force majeure, un exploitant agricole doit déclarer son intention de cesser son exploitation au moins 3 ans avant son départ prévu en retraite. 37 Indre-et-Loire It is made up of projects in a number of economic sectors and. Il est également agrologue professionnel et, au fil des ans, il a acquis de l'expérience dans, Born and raised on a dairy farm, Peter is a professional agrologist with work experience on. Foire Aux Questions 55 Meuse Conclusion and outlook The general income. Pourtant, certaines ou certains ont choisi de perpétuer la tradition familiale… during the last few years was of short duration. 38 Isère Vu la durée de la procédure, il est important de ne pas trop tarder pour introduire son dossier. 91 Essonne IMMOBILIER AGRICOLE Retrouvez ici la liste de toutes nos annonces d'occasion, n’hésitez pas à nous contacter si besoin. Exploitation agricole a reprendre d’occasion. 21 Côte-d'Or Reprise exploitation, Reprise exploitation familiale. Trouvez une exploitation agricole à reprendre Pour aider la reprise et la transmission des exploitations agricoles, les chambres départementales de l’agriculture ont mis en place un répertoire en ligne intitulé « Répertoire Départ Installation ». 50 Manche 73 Savoie 14 Calvados activités non agricoles ; les premiers chantiers ont montré celle de la dimension sociale dans la fonctionnalité de l’exploitation familiale. Sociétés agricoles Le bail rural cessible hors cadre familial La loi prévoit la possibilité, en cas d'accord entre le bailleur et le preneur, de conclure un bail cessible hors cadre familial (c'est-à-dire à d'autres personnes que le conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité participant à l'exploitation, ou que les descendants). Les dossiers se voient attribuer des points en fonction d’une série de critères. 08 Ardennes 63 Puy-de-Dôme Vous souhaitez vous installer comme chef d'exploitation ou d'entreprise agricole : conditions d'installation (AMA), démarches, aides, exonération jeune agriculteur Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO. satisfait aux conditions de capacité professionnelle ou d’expérience agricole prévues par la réglementation. Salut! et de leurs œufs à partir de l'Afrique du Sud. exploitation agricole familiale translation in French-Persian dictionary. 84 Vaucluse 64 Pyrénées-Atlantiques Here are many translated example sentences containing "L'EXPLOITATION AGRICOLE OU DANS L' ENTREPRISE FAMILIALE" - french-english translations and search engine for french translations. 89 Yonne 22 Côtes-d'Armor Julien prévoit un fonds de roulement de 10 % de son chiffre d’affaires. Soumise à son propre cadre réglementaire, la succession d’une exploitation agricole est une procédure qu’il convient de préparer et de mûrir, notamment dans l’optique de limiter le risque de conflits entre les héritiers et d’assurer la préservation de l’activité. La rubrique de l'immobilier est à votre disposition pour obtenir l'achat de ferme et terre agricole, la qualité des produits, par la diversification des productions et par le développement de nouvelles formes d'utilisation de l'espace agricole. Achat d'une exploitation agricole ou viticole, reprise familiale ou hors cadre familial, création d'une ferme pédagogique... Vous souhaitez devenir agriculteur ou viticulteur et vous avez besoin de financer votre installation ? document.getElementById("departement").options[localStorage.getItem('departement')].selected = true; La déclaration est effectuée sur papier libre. 59 Nord Départements 77, 91, ... je suis un jeune agriculteur en pleine installation dans l'exploitation familiale. Sans surprise, nos exploitations agricoles sont dans une large majorité transmises à l’un des descendants. Un bilan s’impose avant d’envisager la transmission de l’exploitation agricole. 57 Moselle Un volume significatif d'enveloppes de maïs et de riz, de coquilles, etc. 87 Haute-Vienne 51 Marne 30 Gard résister à la très forte pression urbaine. I. 54 Meurthe-et-Moselle Pour bénéficier du régime de la déclaration, le bien transmis doit être : Les parts d’une société constituée entre les membres d’une même famille sont assimilées aux biens qu’elles représentent. 1 talking about this. 58 Nièvre 95 Val-d'Oise Une fois rédigée, vous pouvez adresser la déclaration à la direction du départementale des territoires du département où sont situés les biens objet de la demande : Reprendre des biens de famille : régime de la déclaration. Afin de favoriser le renouvellement des actifs agricoles, ... c'est-à-dire un diplôme agricole de niveau 4, en général le Brevet Professionnel Responsable d' Exploitation Agricole (BPREA). conditions d'attribution. ตรวจสอบentreprise agricoleแปลเป็น ไทย. Une règlementation de reprise familiale très stricte : La reprise d’une exploitation familiale est soumise à une réglementation stricte relative au contrôle des structures. Le passage de témoins entre générations met aujourd’hui en péril la survie du modèle agricole de type familial. [15] EARL = Exploitation agricole à responsabilité limité. 01 Ain Pour les démarches professionnelles, choisir le département de la production ou de l'activité concernée par la démarche. Faced with a changing economic environment (poor functioning of the groundnut sector, economic liberalization, etc. La création ou la reprise d'une exploitation agricole demande la réalisation de choix important en relation avec la vie privée. people and to adjust structures to the evolution of agricultural markets, in particular by improving the quality of products, by diversifying production and by developing new types of use for agricultural land. 16 Charente Autrefois, la retraite des parents venue, les enfants d'agriculteurs reprenaient quasi naturellement le flambeau. Illustration à travers un exemple de reprise d’exploitation agricole. A significant amount of corn husks, paddy husks, shells, Et les tensions entre les autochtones et les travailleurs itinérants (allochtones, allogènes, étrangers) sont, Tensions among the indigenous Ivorians and the migrants (autochthones, allogènes, étrangers) are still high, Il convient d'attendre au moins six mois après la destruction. 45 Loiret 75 Paris Regime simplifie agricole. 973 Guyane pour une exploitation agricole familiale . envisager un avenir optimiste et bien planifié. L'administration considère qu'une exploitation individuelle agricole est une exploitation familiale. Les bouleversements que connaît la famille ont-ils des répercussions sur le droit rural ? }, Votre message *Nombre de caractères maximum : 1000, Filtre anti-spam avec accessibilité vocale. 76 Seine-Maritime Exploitation Watch Queue Queue 2B Haute-Corse 49 Maine-et-Loire By using our services, you agree to our use of cookies. 32 Gers 05 Hautes-Alpes La valeur de reprise doit, en principe, être basée sur la capacité de remboursement de l’entreprise, calculée à partir de l’excédent brut d’exploitation que l’exploitation pourra dégager, ce que l’on appelle la valeur de «reprenabilité». although the pre-transition levels of per capita consumption will likely not be reached. 24 Dordogne Que vous soyez intéressés par une vente de ferme et de terre agricole ou autre chose, vous dénicherez probablement ce qu'il vous faut près de chez vous. 31 Haute-Garonne L’année 2014 a été proclamée Année internationale de l’agriculture familiale, et à Radios Rurales Internationales nous sommes plus que jamais engagés à servir les agricultrices et les agriculteurs d’exploitations familiales, ainsi que leurs familles. 93 Seine-Saint-Denis Tous droits réservés. Interest. if (localStorage.getItem('departement')) { reprise de l'exploitation par le conjoint: Texte de la QUESTION : M Francois-Michel Gonnot attire l'attention de M le ministre delegue au budget sur les incidences au regard du regime simplifie agricole de taxe sur la valeur ajoutee, de la reprise d'une exploitation agricole familiale par le conjoint de l'exploitant.