Direction Générale de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale installés au Bénin, elle a porté sur les exigences de la loi 2012-14 du 21 mars 2012 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés ainsi que le rôle du 1.3 les lois sur la dÉcentralisation 17 1.4 la structuration de l’etat dÉcentralisÉ 18 1.5 le cadre institutionnel d’appui À la dÉcentralisation 20 2 elections communales 23 2.1 information sur le processus de la dÉcentralisation 23 2.2 le processus Électoral 24 2.3 rÔle des partis politiques 26 2.4 les candidats fÉminins 27 2.5 citoyennetÉ … Des forums (bilan de la décennie de la décentralisation au Bénin du 06 au 07 octobre 2015) ainsi que des études, notamment celles de l’Initiative Africaine Concertée sur la Réforme Budgétaire (CABRI), ont révélé que les communes ne disposent pas véritablement de ressources humaines à même de proposer et de … Le maire doit avoir un véhicule de fonction. La problématique de l`accès aux médicaments contre le . Notions/vocabulaire. Lire et télécharger les comptes rendus des conseils des ministres, décrets, lois promulguées, arrêtés présidentiels et ordonnances de la République du Bénin 22-02-2018 à … République du Bénin. Président du Réseau parlement pour la gouvernance locale, il a, au cours de l’émission «Zone Franche » de Canal3Bénin, rappelé qui est porteur d’un tel projet. Il s’agit de la loi modifiant et complétant la loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin . Plusieurs lois seront votées dont celle relative à la nouvelle règlementation sur … Elle assure une identification préalable des effets positifs ou négatifs que les projets ou programmes envisagés auront sur … QUESTIONNAIRE SUR LE FINANCEMENT PARTICIPATIF COMMUNAL - POPULATION Détails. C’est mieux pour leur mentor, sinon le pays va exploser sous la rupture avec leur système de parrainage mais ce qui est sûr la fin de talon est proche. Après les réformes au niveau de quatre nouvelles lois, les députés de la 8è législature préparent « La relecture de la loi sur la décentralisation », informe un député actuellement en campagne électorale. Cette page contient touts les décrets d'application de la loi- cadre sur l'environnement. Ces regroupements heteroclites sans conviction, ni programmes, mis bout about pour faciliter la main mise du clan sur notre pays veulent accaparer ce qui leur echappe encore… loi n° 98-007 portant régime financier des Communes en République du Bénin. Aujourd’hui, la relecture des lois sur la décentralisation s’impose. 8 janvier 2021 à 10h23min. Pourtant, à la fin du XVIIIème siècle, le Contrôleur général des Finances, Calonne, constate avec dépit : « On ne peut pas faire un pas dans ce vaste royaume sans y trouver de… Il s‘agit de : 1. la loi n°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l‘administration territoriale en … Cliquez ici pour nous suivre sur Google News. Il invite « à aller consulter ces lois et vous allez vous rendre compte que le système ne sera plus ce qu’il était. Par Lise Gloria Bivigou. Adhésion de la République Populaire du Bénin à la Convention de Bonn: Décret fixant les normes de la qualité de l'air au Bénin : Décret fixant les conditions d'élaboration de l'audit environnemental au Bénin: Décret fixant les normes de la qualité de l'eau potable au Bénin… Sur cette dernière mesure, il sera notifié avant les élections celui qui va être maire si la liste obtient la majorité absolue dans telle ou telle commune. Vingt (25) dossiers ont été programmés. A gerber!!!! 1988 : La loi … Office Nationale de Concertation sur la Décentralisation (ONCD) Table ronde des partenaires pour le financement du développement. Dans son mot de bienvenue, le Secrétaire général de la Mairie de Cotonou M. Silvérius Raoul FALADE a rappelé les dispositions légales qui fondent l’élaboration du PDC notamment l’article 84 de la loi 97-029 du 15 janvier 1997 portant organisation des communes en République du Bénin. 1- la loi sur la décentralisation consacre la gestion des déchets aux collectivités locales. Introduite à l’Assemblée nationale pour examen et adoption, cette loi fait … Pour la ministre, ce projet de loi 4D est la suite logique de l'engagement du gouvernement sur la question de la décentralisation. Elle tient sa source de la déclaration de Rio et est régie par la loi-cadre sur l’environnement en son article 87 et suivants. Le Bénin pourrait se doter les jours à venir d’une nouvelle loi sur la décentralisation. Ces … Cette liste fait l’objet de contestations de la part de certains acteurs politiques et de la Société Civile, d’où les initiatives des autorités nationales pour la mise à jour et l’actualisation du fichier … … Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Les députés de la huitième législature ont ouvert ce mardi 20 octobre 2020, la 2ème session ordinaire. Il s’agit notamment de la: LOI N° 97‐028 DU 15 JANVIER 1999 PORTANT ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE, LOI N° 97‐029 du 15 janvier 1999 PORTANT ORGANISATION DES COMMUNES EN REPUBLIQUE DU BENIN, LOI N° 98‐005 Du 15 janvier 1999 PORTANT ORGANISATION DES COMMUNES A STATUT PARTICULIER, LOI N° 98‐006 DU 9 MARS 2000 PORTANT REGIME ELECTORAL COMMUNAL ET MUNICIPAL EN REPUBLIQUE DU, LOI N• 98‐007 du 15 Janvier 1999 PORTANT REGIME FINANCIER DES COMMUNES EN REPUBLIQUE DU, LOI N° 2007‐28 DU 23 NOVEMBRE 2007 fixant les règles particulières applicables aux élections des, membres des conseillers communaux ou municipaux et des membres des conseils de villages ou de, Loi n° 2009‐ 17 b Portant modalités de l’intercommunalité au Bénin, recueil_des_lois_sur_la_decentralisation.pdf, Promouvoir les Territoires et le Développement, L’institutionnalisation et le développement économique des territoires. Elles sont dénommées " communes". (Togo Officiel) - Les députés, réunis mardi en session ordinaire au parlement ont adopté à l’unanimité le projet de loi modifiant la loi sur la décentralisation et les libertés locales. Gouvernance locale au Bénin:Une nouvelle loi sur la décentralisation, bientôt votée. L’Association nationale des Communes du Bénin (Ancb) avec l’appui de l’Agence belge de développement au Bénin (Enabel) organise les 13 et 14 mars 2018, à Cotonou un atelier national pour se pencher sur … … RAPPORT GENERAL DU FORUM DES DIX ANS DE DECENTRALISATION AU BENIN Sur l’initiative du gouvernement béninois et avec le concours des Partenaires Techniques et Financiers, le deuxième forum bilan de la décennie de la décentralisation au Bénin s’est tenu les 06 et 07 octobre 2015 au Palais des congrès à Cotonou. Ces ignares pensent que les populations qui gerent fermes, collectivites depuis des siecles ne peuvent gerer leur communautes parce que cela enleve le pain de la bouches des ventrocrates a la tete des clubs de Talon… Adoptée à la séance plénière des députés de ce lundi 20 avril 2020 sous la houlette du Président Louis G. Vlavonou, la loi N°2020-08 portant modernisation de la Justice au Bénin contient de nombreuses innovations aussi bien pour la maison Justice que pour les justiciables. Du 6 au 7 octobre dernier le palais des congrès de Cotonou a abrité les assises du forum bilan sur la décennie de la mise en oeuvre de la décentralisation au Bénin. Après trois mandatures de la gouvernance locale au Bénin, il est peut-être l’heure de faire un arrêt pour une évaluation. Avec la promulgation de la loi N° 98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’environnement au Bénin, les promoteurs sont restés un peu réticents par rapport à la procédure EIE Car cette nouvelle exigence vient prolonger les délais de mise en œuvre de leur activité et augmente sensiblement leur budget d’investissement. Il peut se faire de manière spontané c’est-à-dire sans une intervention extérieure … C'est avec l'amorce du processus de démocratisation au Bénin qu'apparaît la nécessité de décentraliser l'administration du pays. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Décision de la Cour constitutionnelle sur la loi n°98-006 indiquant la nécessité d’une. Il est important de rappeler encore une fois que la loi sur la décentralisation au Bénin, est incomplète ou du moins souffre de certaines lacunes préjudiciables (dans une mesure formelle) aux nouvelles collectivités décentralisées dans leurs actions de partenariat vers une coopération décentralisée. Evolution de la décentralisation au Bénin, de la Conférence des forces vives à nos jours. Il est également institué dans la structure de l’administration territoriale, des collectivités territoriales décentralisées dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Honte a vous ! Décrets d'Application de la Loi Cadre sur l'Environnement Cette page contient touts les décrets d'application de la loi- cadre sur l'environnement. Les grandes dates de la décentralisation 1982 : La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, définit les principes qui régissent le fonctionnement des collectivités locales 1983 : Les lois du 7 janvier 1983 et du 22 juillet 1983 portent répartition de compétences entre l'Etat et les collectivités locales. Le Bénin compte … Bonne campagne à vous tous et que le meilleur … Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de l’entrée dans le royaume des nouvelles entités. Par Le Bénin pourrait se doter les jours à venir d’une nouvelle loi sur la décentralisation. La cérémonie d’ouverture a été rehaussée par le discours … L’Association nationale des Communes du Bénin (Ancb) avec l’appui de l’Agence belge de développement au Bénin (Enabel) organise les 13 et 14 mars 2018, à Cotonou un atelier national pour se pencher sur … Préconisé par la Conférence Nationale de février 1990, prise en compte par la constitution de décembre 1990, la décentralisation béninoise aura connu plus d’une décennie de gestation. Pour lui, il faut améliorer la loi sur la décentralisation. C’est un minimum de bon sens. Actualités du ministère Préfecture de Pobè: tournée statutaire au titre de l’année 2020 Publié le : 19-11-2020 19 ème édition de la Conférence des Gestionnaires des Ressources Humaines du Ministère et des Préfecture Publié le : 5-11-2020 Installation du groupe d’experts chargés de l’élaboration du code des collectivités territoriales Publié le : 5-11-2020 + Toutes […] GMTme; Accueil Derniers articles Port-Gentil: Otandault édifie les élus locaux sur la loi sur la décentralisation. LA REPUBLIQUE DU BENIN. mise en conformité avec la loi n°98-034. A partir du 15 janvier 1999 les textes de loi sont votés et désormais les Départements sont devenus les Circonscriptions Administratives du Bénin alors que les Communes deviennent les collectivités territoriales décentrées gérées par un Maire et disposant de larges pouvoirs autonomes et de compétences propres. Elle est à environ 40 km d’Abomey, en direction de l’Est. C’est un recueil de toutes les lois sur la décentralisation et la gouvernance locale. Président du Réseau parlement pour la gouvernance locale, il a, au cours de l’émission «Zone Franche » de Canal3Bénin, rappelé qui est porteur d’un tel projet. Président du Réseau parlement pour la gouvernance locale, il a, au cours de l’émission «Zone Franche » de Canal3Bénin, rappelé qui est porteur d’un tel projet. A partir de la conférence des forces vives de la nation une nouvelle réforme de l’administration est proposée. « La loi n’a pas fixé un tarif. Ce territoire que dirige le maire Auguste Ayihounhin, couvre une superficie de 525 km2 et est limitée au Nord par la commune de Dassa … C’est un recueil de toutes les lois sur la décentralisation et la gouvernance locale. Elle est devenue sous-préfecture en 1991 et Commune depuis la mise en œuvre de la loi sur la décentralisation au Bénin. Au Bénin la constitution du 11 décembre 1990 précise à son article 151, ... la décentralisation est remise sur les rails à partir de 1981. Elections professionnelles au Bénin : L’affichage des listes électorales provisoires fixé au 12 janvier, (ENQUETE) Bénin : Comment l’Etat a contraint les sportifs à 9 mois de chômage, Bénin: S. Karimou annule le concours des conseillers pédagogiques pour fraude, Bénin : Les Démocrates estiment exécutoires les décisions de la CADHP et appelle à la mobilisation, RCA: Faustin TOUADERA réélu au premier tour. Il faut y remédier. Et donc, qu’il faut exiger un minimum de diplômes. Article 1: L'Administration territoriale de la République est assurée par les autorités et services déconcentrés de l'Etat et par les collectivités territoriales décentralisées dans le cadre défini par la présente loi. Les bases de cette réforme sont jetées par la loi n° 81-8 du 23 juin 1981 portant organisation territoriale. Cette fragilité des maires trouve sa source dans la loi 2013-06 portant Code électoral. A partir du 15 octobre 2001 : plusieurs décrets d’application des lois de décentralisation ont été pris. Le débat peut se faire pour déterminer le niveau minimum d’études du maire d’une commune à statut particulier et celui d’une commune ordinaire. Les élections présidentielle et législative de 2011 au Bénin ont été réalisées sur la base d’une Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI). Gouvernance / Décentralisation : la Conférence administrative départementale de l’Atacora et de la Donga se penche sur les insuffisances des textes. En effet l’avortement est l’expulsion de l’œuf avant la 22ème Semaine d’Aménorrhée selon l’Organisation Mondiale de la Santé et 28 ème Semaine d’Aménorrhée ou 06mois révolus au Bénin. A l’épreuve de la pratique durant 15 ans, les textes de loi sur la décentralisation au Bénin ont besoin d’être toilettés, non pas pour réinventer la décentralisation mais pour en corriger les insuffisances, consolider les acquis et la projeter dans d « 143 milliards de francs Cfa alloués aux communes » , « prise en compte de la fonction publique territoriale dans la loi portant statuts… Article 3 L'État béninois doit favoriser le libre accès de toutes les couches de la population à l'éducation, à la … LOI N° 97‐029 du 15 janvier 1999 PORTANT ORGANISATION DES COMMUNES EN REPUBLIQUE DU BENIN. Gabon/Bénin : le 11 des Panthères face aux écureuils . English - CAFRAD. C’est pourquoi ce n’est pas le même prix partout », justifie David Hounsa Sodédji, Chef du quartier Djidjè Ayitchédji. C’est entre février et Août 1993 que les proj… C’est ce que pense le député Gildas Agonkan. On observe cependant, sous la colonisation, une amorce de décentralisation. Les Circonscriptions administratives de la République du Bénin sont les départements. Au nombre des changements à apporter à la loi, il pense qu’il faut désormais que les élections des élus communaux et municipaux se fassent en scrutin de liste. Le TossinSprint15 est une campagne de 15 jours qui réunira une vingtaines de jeunes aux compétences variées et complémentaires, au cours de laquelle 300 lois béninoises seront rendues accessibles en texte et en audio à travers une application : l’application TOSSIN. de la décentralisation (confer article 9 de la loi sur la décentralisation au Bénin). 3.2- Le manque de vision ou la faible capacité managériale des élus et cadres communaux Après trois mandatures de la gouvernance locale au Bénin, il est peut-être l’heure de faire un arrêt pour une évaluation.C’est ce que pense le député Gildas Agonkan. Le Bénin pourrait se doter les jours à venir d’une nouvelle loi sur la décentralisation. Cette étude a été assortie d’un plan d’action national de lutte contre les violences focalisé sur … Au Bénin, « La cinquième loi est en cours de préparation : la relecture de la loi sur la décentralisation ». decentralisation - Fédé des MJC 54. 15 années déjà que la Décentralisation au Bénin est dans sa phase active. J’ai un rare privilège qui comporte trois aspects. Apres les maires nommes, ils veulent nommer le conseil municipal a l’image du parlement illegitime… Une nouvelle loi sur la décentralisation en vue Le Bénin pourrait se doter les jours à venir d’une nouvelle loi sur la décentralisation. Le député Gildas Agonkan qui porte ce projet depuis quelque temps a indiqué ce qui gêne pour que le projet porte, «c’est le temps de la persuasion ». Les députés de la huitième législature ont ouvert ce mardi 20 octobre 2020, la 2ème session ordinaire. Au Bénin, « La cinquième loi est en cours de préparation : la relecture de la loi sur la décentralisation ». Dans les pays où la décentralisation fonctionne, il existe une réelle fonction publique des collectivités locales. 0. Par BADOU, Timothé, GNACADJA, Constant A partir de la conférence des forces vives de la nation une nouvelle réforme de l'administration est proposée. Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. La ministre a d’ailleurs rappelé que cette thématique était au cœur de la politique que veut mener le Premier ministre, Jean Castex. Derniers articles Actualités Politique. Restitutions des œuvres au Bénin et au Sénégal: la loi adoptée par le Parlement français.