Redoublons d’efforts ! 0000005700 00000 n Emmanuel Macron, en août 2019, et Jean Castex, en septembre 2020, avaient déclaré s'opposer à l'accord Mercosur en l'état. trailer <<019A5955603A457F9DF0FCC34AFB2F15>]/Prev 442223/XRefStm 1618>> startxref 0 %%EOF 430 0 obj <>stream Menu . Kiosque. Le cas de l’huile de palme n’est donc pas comparable. les apparatchiks. The court ordered Xing Ba Ke to stop using the name and to pay Starbucks $62,000 in compensation. 0000051870 00000 n En cas de divergences concernant l’application des dispositions de durabilité, les parties peuvent mener des consultations au sein du comité mixte, ou recourir aux bons offices ou à la médiation tels que prévus par le mécanisme de règlement des différends de l’ALE. Outre les barrières douanières, l’ALE prévoit entre autres la suppression d’obstacles techniques au commerce, l’amélioration de l’accès des fournisseurs suisses aux marchés des services et un renforcement global des relations économiques bilatérales. 0000091818 00000 n Dans les négociations, la Suisse s’est fortement engagée pour l’inclusion de dispositions générales et contraignantes relatives au commerce et au développement durable dans l’accord. 0000135854 00000 n Pour régler une divergence, les parties peuvent en outre solliciter l’avis des organisations et instances internationales compétentes en ce qui concerne les questions environnementales (accords environnementaux multilatéraux) ou les normes du travail (OIT). Plus généralement, il convient de souligner que l’accord est le fruit de négociations difficiles. Par ailleurs, l’accord contient des dispositions spécifiques concernant l’agriculture durable, les systèmes alimentaires durables et le bienêtre des animaux. %z�����;�1^���1����?���c��o`Hy����%��� �̕��A���?Ce���9JHa���� 8T2p�(��bx1[y�0K���GH�00��Ӭ� L’accord avec l’Indonésie prévoit certaines conditions en matière de production durable des huiles. La Suisse doit composer avec un marché intérieur relativement petit. 0000030351 00000 n 0000129641 00000 n 0000092410 00000 n Étant donné que l’UE a déjà conclu un ALE avec le Mercosur, sans accord pour la Suisse, les exportateurs de l’UE bénéficieraient d’avantages tarifaires pouvant atteindre 35 % selon les secteurs. �J� 0000074044 00000 n 0000124112 00000 n Leur mise en œuvre n’est soumise à aucune surveillance. » Cette charge, signée de Nicolas Hulot, fait écho à une crainte exprimée par de nombreux écologistes après l’annonce de l’accord UE-Mercosur : signer un traité commercial avec le président brésilien Jair Bolsonaro, c’est, estiment-ils, donner un blanc-seing à un dirigeant d’extrê… The problem with this approach is that all the steps in the procedure – and all the fees which the applicant must pay – have to be completed before any document sees the light of day. Chefs d'États des pays du Mercosur et des pays associés lors du XXXe sommet, à Córdoba le 21 juillet 2006. 0000129571 00000 n Pour pouvoir assurer la croissance et donc la prospérité, l’accès à d’autres marchés est vital pour nos entreprises et, par ricochet, pour les emplois dans notre pays. �$�� Pa`�Z�5��,"� ���ANAɁ}��P8ch�z>���" o�PH%���3����8e�|���p��k�^��G,���.������ԅ���ï��Q���q�.a�E%6хs�З���x �Lמ�]����)���KĴ�.��c����u�6b�ĿM�w\;����)��xU�j��Aϐ�V��A/�+��j�N��7U&������|��$+�*�3�:��������� ��R[�@������3���f��%�D L’art. 0000001802 00000 n 0000074162 00000 n En matière de droits de l’homme, la Suisse tient également des consultations régulières avec le Brésil, ce qui lui permet d’approfondir les points critiques avec les autorités brésiliennes compétentes. Après 20 ans de négociations, l'UE et les pays du Mercosur sont parvenus à un « accord de principe » le 28 juin 20191.Dans un premier temps, l'Allemagne a pleinement soutenu l'accord UE-Mercosur et a fait de la conclusion de ce dossier une priorité pendant sa présidence du Conseil de l'UE (du 1er juillet au 31 décembre 2020). Il accroît aussi les possibilités de planification pour les acteurs économiques et crée une plus grande sécurité juridique. Non, c’est tout le contraire. 104a de la Constitution (Cst.) Communiqué de presse du collectif national Stop CETA Mercosur. Affirmation 1 : L’accord avec le Mercosur n’est pas important pour la Suisse, car le Mercosur représente seulement 1 % des échanges commerciaux. Nous n’importons actuellement pratiquement pas de bœuf provenant du Brésil et nous partons du principe que cela restera inchangé. 0000058729 00000 n La préparation de ces rencontres se déroule de manière interdisciplinaire : le SECO consulte tous les offices fédéraux compétents du côté suisse. Il en va de même pour les dispositions relatives au développement durable. Ce qui importe en fin de compte, c’est que le résultat des négociations est très bon. 0000006567 00000 n C’est ce lundi 9 novembre que les ministres du commerce des pays de l’UE, réunis en vidéoconférence, devaient enclencher le processus de ratification de l’accord de libéralisation du commerce entre l’UE et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay). « Responsable » signifie que le soja a été cultivé sans OGM, qu’il provient de zones sans déforestation et qu’il est produit dans le respect des droits des populations indigènes et locales (source : reseausoja.ch). 0000004990 00000 n �J� H�\��n�@��~�9&��3� YH���h�} c�R���x��rEYi����tuՌ;�����M�3������]��ZoN��I^��o�ϻ巽6S�����6��a8�IU��W|x�����x����l2�٘Ο�зf��\�I���C����%��[��1yS,�9ʹc�oS����TY�lL�?����%c��ܾ7!� 0000036363 00000 n 0000023639 00000 n Elle intervient le cas échéant sur ces sujets lors de ses contacts bilatéraux. En juin 2019, l'Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay) sont parvenus à un accord sur la portée et le contenu de leur traité commercial. Affirmation 5 : Les dispositions sur le développement durable ne sont pas contraignantes et resteront lettre morte. 0000003085 00000 n Les dispositions relatives à la durabilité sont contraignantes. De plus, elles confirment entre autres l’obligation des parties de respecter et de mettre en œuvre de manière effective les accords environnementaux multilatéraux et les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) qui leurs sont applicables. d de cet article s’applique à l’accord avec le Mercosur, lequel satisfait entièrement aux conditions prévues. While the money involved here may be small, the precedent is not. La commission d’évaluation de l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur remet son rapport au premier ministre le 18 septembre. La Suisse joue ainsi un rôle de pionnier. "Le projet d'accord n'a aucune disposition permettant de discipliner les pratiques des pays du Mercosur en matière de lutte contre la déforestation. Parmi les éléments évoqués figure entre autres la question du consentement préalable des peuples autochtones en lien avec l’exploitation des forêts dont ils sont tributaires pour subvenir à leurs besoins. Selon une étude d’economiesuisse, les marchés du Mercosur comptent parmi ceux qui recèlent le plus grand potentiel inexploité en matière de commerce extérieur. jY���o��|CRp����s�p���u?��(�O��fq�n guerre d'algerie - souvenirs d'un appele anticolonialiste. Accord entre l’UE et le Mercosur : ce qu’il faut en retenir Ce traité négocié avec quatre pays d’Amérique du Sud concerne quelque 770 millions de consommateurs. 0000173870 00000 n ALTERNATIVES ECONOMIQUES N°411 - 04/2021 - 4.90 € Vive la dette ! Dans son ensemble, l’UE offre plus de concessions agricoles au Mercosur que la Suisse. Les deux parties ont dû faire des concessions et ont accepté le résultat des négociations. La société civile est associée à la préparation des réunions des comités mixtes et à la surveillance des dispositions de durabilité dans les ALE. Les États de l’Association européenne de libre-échange (AELE, dont les membres sont la Suisse, la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande) et ceux du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay) ont conclu en substance les négociations d’un accord de libre-échange (ALE) fin août. 0000036508 00000 n Sans accord, le commerce s’effectue quand même, mais sans cadre de référence spécifique pour la protection de l’environnement et des droits des travailleurs. L’UE a signé un accord commercial avec le MERCOSUR qui regroupe des pays d’Amérique du Sud, dont le Brésil, ayant établi entre eux un “marché commun”. Les parties contractantes – y compris le Brésil – s’engagent, entre autres, à appliquer de manière effective leur législation sur l’environnement et le travail. �J� Les contingents offerts par la Suisse représentent une partie plus petite de nos bilans commerciaux actuels que ceux de l’UE. Ils sont donc des marchés cibles importants pour l’industrie suisse d’exportation (les importations s’élèvent à 711 millions de francs, sans compter le commerce des métaux précieux). Nous partons donc du principe qu’elles ne conduiront pas nécessairement à davantage d’importations de ces produits. Le secteur agricole et les représentants politiques français ont également réitéré leur rejet de l'accord à de nombreuses reprises. La surveillance du respect des dispositions d’un ALE relève de la compétence directe d’un comité mixte, qui se réunit régulièrement afin de permettre aux gouvernements de discuter de toutes les questions liées à la mise en œuvre de l’accord. Le gouvernement français a répété qu’il ne transigerait pas et qu’il n’accepterait de lever son veto sur l'accord commercial entre l’UE et le Mercosur que si ses exigences étaient acceptées. La ratification de l’accord donne à la Suisse une plus grande influence pour aborder avec le Brésil les questions de durabilité qui touchent au commerce dans le cadre de l’accord. Les parties contractantes s’engagent à mettre en œuvre l’Accord de Paris sur le climat. Il se peut que, en termes de substances actives, ces pesticides soient moins nocifs que ceux utilisés au Brésil. La let. Le Mercosur, qui compte 260 millions d’habitants, représente aujourd’hui déjà un marché intéressant pour l’industrie suisse d’exportation, d’autant qu’il recèle un fort potentiel de croissance. En raison de différents scandales, il n’y a pratiquement pas de demande en Suisse pour de la viande de bœuf ou de porc provenant du Brésil. Ces dispositions s’appliquent à tous les secteurs concernés par l’ALE avec le Mercosur, y compris le secteur agricole. Affirmation 6 : L’offre de la Suisse en matière de viande est proportionnellement plus généreuse que celle de l’UE. 104a, let. Selon les données de la branche, la part des importations de « soja responsable » représentait en 2018 au moins 90 % de l’ensemble du marché. Ils sont donc des marchés cibles importants pour l’industrie suisse d’exportation (les importations s’élèvent à 711 millions de francs, sans compter le commerce des métaux précieux). Nous partons du principe que cette situation ne changera pas avec la mise en œuvre de l’ALE. Il aurait pu faire de même dans l’accord avec le Mercosur. 0000066277 00000 n La Suisse n’aurait pas davantage consenti à des conditions plus strictes pour ses produits d’exportation. Accord de libre-échange AELE-Mercosur : aboutissement des négociations quant au fond, Communiqué de presse DFE, 12.12.2000 (Signature), Aboutissement des négociations en substance, À l’issue du contrôle juridique (la situation liée au COVID-19 fait peser des incertitudes sur le calendrier), Procédure d’approbation interne dans les différents pays, Après ratification (l’accord s’appliquera entre la Suisse et tous les États du Mercosur l’ayant ratifié). �J� L’huile de palme est un produit particulièrement délicat du point de vue du développement durable. L’accord crée une plateforme supplémentaire avec des dispositions spécifiques et la possibilité de mener des consultations pour discuter de problèmes touchant à l’exploitation durable du bassin de l’Amazone. 0000004202 00000 n 0000014776 00000 n Ce lundi, le Parlement wallon entame sa rentrée politique avec un débat sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. ����q 0000002489 00000 n Entre-temps, le gouvernement espagnol a exprimé son soutien à l'accord conclu par la Commission Européenne et les pays du Mercosur en juin 2019. 386 0 obj <> endobj xref 386 45 0000000016 00000 n Le but est d’attirer du commerce et des investissements sans abaisser les niveaux de protection nationaux. Ainsi, nous avons pu maintenir au strict minimum les ouvertures pour la viande de poulet et celle de porc. L’agriculture pratiquée dans un climat tempéré aux hivers froids ne saurait faire l’objet d’une comparaison directe avec l’agriculture (sub)tropicale du Brésil. le chemin de l'honneur d'un travailleur du rail. 0000003928 00000 n Cela vaut en particulier pour la viande bovine. Ainsi, le Ceta (l’accord négocié avec le Canada et en cours de ratification, NDLR) reconnaît 143 indications géographiques ; l’accord avec le Mercosur en reconnaît 357, dont la majorité au bénéfice de l’Europe. La filière du soja, par exemple, s’engage d’ores et déjà à importer des produits issus d’une production durable. Étant donné les droits de douane élevés imposés par les États du Mercosur, l’ALE permettra des économies substantielles, qui pourront atteindre 180 millions de francs par an. 0000135225 00000 n Le Parlement européen a néanmoins rejeté l’accord actuel. L’accord entre l’UE et le Mercosur a pour but de permettre aux entreprises européennes de participer aux appels d’offres dans les pays du Mercosur, comme c’est déjà le cas aujourd’hui pour les entreprises du Mercosur dans les pays membres de l’UE. Les concessions que nous avons octroyées dans le domaine de l’agriculture correspondent pour la plupart au niveau des exportations actuelles des pays du Mercosur vers la Suisse. Une commission d’experts a remis ce 18 septembre 2020 ses conclusions au Premier ministre sur l’impact du projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. En fin de compte, les consommateurs ont une grande responsabilité en la matière : en agissant sur la demande, ils peuvent influencer le choix des produits importés. Nous avons communiqué cette stratégie au Mercosur d’entrée de jeu afin de ne pas nous retrouver dans une spirale de comparaison trop stricte par rapport à l’UE. 0000006427 00000 n (4) Il s’agissait du projet « Sail to the Cop » dont l’objectif était de rejoindre la COP25 au Chili. 0000044870 00000 n Les droits des peuples indigènes sont également partie intégrante de l’ALE avec le Mercosur. Dans les prochains mois, la révision juridique des textes de l’accord sera finalisée et l’accord sera ensuite soumis à … Cette première victoire n’a pourtant pas enterré ce projet d’accord. Ces dispositions visent à assurer que le commerce préférentiel régi par l’accord se fasse dans le respect des droits des travailleurs et des objectifs de protection de l’environnement. Il faut savoir que dans les pays d’Amérique du Sud, on produit, par exemple, du jambon de Parme et du champagne. 0000135495 00000 n Au demeurant, aucun autre pays n’exige, dans ses ALE, le recours à des méthodes de production déterminées en contrepartie des concessions qu’il accorde ; l’UE non plus. L’offre, quant à elle, reste toujours la même. Grâce à l’accord, plus de 96 % des exportations suisses à destination des États du Mercosur bénéficieront à moyen terme de concessions douanières; environ 95 % seront exonérées des droits de douane, dans certains cas à l’issue d’une période transitoire. En quoi consiste l’accord qui vient d’être conclu ? La négociation de cet accord avait commencé en 1999. (3) SPF Economie : « Accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. Le résultat obtenu peut être qualifié de très bon. 0000092340 00000 n A l’automne 2020, la Commission européenne et la présidence allemande de l’UE n’ont pas été en mesure de finaliser l’accord UE-Mercosur et ouvrir le processus de ratification. L’ALE apporte ainsi une valeur ajoutée. �J� L’accord offre à nos entreprises exportatrices une plus-value concrète et appréciable qui leur permettra de rester compétitives par rapport à leurs concurrentes de l’UE. Enfin, il permet d’éviter que les exportateurs suisses soient désavantagés par rapport à leurs concurrents de l’UE, qui a conclu un ALE avec les États du Mercosur en été 2019. H�\��j�@��z�Y&� ���8x���li� �+�/�k���9�_/��e?k��᧦N ��:����ƫ'�|�U{!��2��,a���M�4N&V��` K:�� endstream endobj 392 0 obj <> endobj 393 0 obj <>stream Le gouvernement wallon ne … Cette affirmation peut être prise sous deux angles différents : Le premier point appelle la réponse suivante : Cette affirmation est à relativiser, car il n’est pas évident de comparer les utilisations de pesticides de part et d’autre de l’Atlantique. Dans d’autres circonstances, les États du Mercosur n’auraient en aucun cas été prêts à accepter des conditions aussi systématiques. Affirmation 4 : L’accord n’est pas compatible avec l’art. Avec tous ces éléments, l’accord apportera clairement une contribution à la mise en œuvre des exigences de l’art. 0000001961 00000 n Parmi les thèmes abordés lors des dernières consultations, en 2018, figurait notamment celui des droits des peuples indigènes. De plus, les exigences de qualité élevées des consommateurs suisses poussent les importateurs à acheter des produits dans les autres pays du Mercosur. Cet accord revêt une grande importance pour la Suisse sous l’angle économique. In the course of many years, patent offices started to take longer to complete the examination stage and backlogs started to develop. Les dispositions relatives à la gestion durable des ressources forestières étroitement associées à ces droits se trouvent dans le chapitre « Commerce et développement durable ». 0000003353 00000 n Globalement, l’UE a octroyé des concessions pour des produits de viande dans leur ensemble comparables avec l’offre de la Suisse, qui a préféré de se concentrer sur les exportations existantes du Mercosur, à savoir la viande de bœuf. 0000001196 00000 n �����������. Il comporte également un chapitre contenant des dispositions générales et contraignantes sur la thématique «commerce et développement durable». f�z�z%��YY��U��ZKf�r��|w�w�̢Ȣ�+�^��43*2*3*2*3*2*3*232� �F~����o�7�� �F~����o�7�� �F~�^Y���f�OxU\_�~M�<5���_���5���z� '�DŽ`�¤���l��Fs��3�i���Ř�Ʌ*��� �\� endstream endobj 390 0 obj <> endobj 391 0 obj <>stream d, Cst. Affirmation 9 : Dans l’accord avec l’Indonésie, le Conseil fédéral a subordonné l’octroi de concessions d’accès au marché pour l’huile de palme à une méthode de production durable. L’ALE réaffirme l’adhésion des parties à l’Agenda du travail décent de l’OIT. Ils estiment que c’est une occasion manquée d’inclure des garanties solides environnementales, sanitaires et sociétales et pointent du doigt le risque de déforestation qu’il induit. Aujourd’hui, les pays du Mercosur absorbent plus de 3,6 milliards de francs de marchandises exportées de Suisse. De plus, en comparaison internationale, la Suisse utilise plus de pesticides par kilo de produit agricole. Il est donc faux d’affirmer que l’ALE permettra l’importation dans notre pays de produits alimentaires pouvant contenir davantage de résidus que ceux fabriqués ici. 0000129732 00000 n Affirmation 7 : Les Brésiliens utilisent 200 produits phytosanitaires qui sont interdits en Suisse. Il s’agit d’un vaste marché, qui offre de nouvelles opportunités commerciales à notre économie. Des mécanismes institutionnels sont prévus pour surveiller la mise en œuvre de ces dispositions et pour résoudre les différends éventuels. Un ALE ne se résume pas à des économies sur les droits de douane : il simplifie également l’accès au marché pour les prestataires de services suisses, renforce la protection de la propriété intellectuelle et ouvre de nouvelles perspectives dans le domaine des marchés publics. 0000004876 00000 n Dans un premier temps en 2016, l'Union européenne avait exclu la viande bovine et l'éthanol de l'accord de libre-échange . �J� L’ALE comporte d’ailleurs un chapitre contenant des dispositions générales et contraignantes sur la thématique « commerce et développement durable ». Les concessions que nous avons accordées aux États du Mercosur en contrepartie ont été discutées au préalable avec la filière concernée et sont dès lors tout à fait jouables pour la Suisse. Le bon fonctionnement de ce mécanisme est illustré par l’exemple du soja : selon les données de la filière, plus de 90 % du soja importé en Suisse est issu d’une production responsable.

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