Allez à la navigation. Allez au contenu, La circonscription est le département ou la collectivité d’outre-mer. Du lundi 7 au jeudi 10 septembre 2020 de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. Pour profiter pleinement de l'info, abonnez-vous ! Les élections sénatoriales se sont déroulées le dimanche 27 septembre 2020. Souhaitez-vous recevoir une notification lors de la réponse d’un(e) internaute à votre commentaire ? Lors de la dernière séance du conseil municipal, l’une des délibérations avait pour objet la désignation des délégués aux élections sénatoriales du dimanche 27 septembre. Tarn : après un cambriolage, le refuge SPA du Garric lance un appel à l'aide, VIDEO. Un scrutin qui pourra prendre tout son sens dans quelques semaines, si des conseillers devaient donc être dans l’impossibilité de se déplacer…, Cette résidence vous propose des appartement du 2 au 4 pièces, certains en [...], BLAGNAC. Les conseils municipaux ne peuvent pas élire comme délégué ou suppléant, un député, un sénateur, un conseiller à l’Assemblée de Corse. Calculette sénatoriales 2020 (format ods - 25.1 ko - 15/07/2020), Tous droits réservés SIG/DILARépublique Française © 2011-2020, Accueil et horaires d’ouverture au public, Agriculture, Environnement, Aménagement et Logement, Santé, protection de la population et cohésion sociale, Aménagement du territoire, urbanisme, logements, Solidarité, santé, handicap et cohésion sociale, Publicités relatives au contrôle des structures, Immatriculation des véhicules (carte grise), Étrangers : naturalisation, séjour, droit asile, employeur…, Sénatoriales 2020 : désignation des délégués, Résultats ÉLECTIONS SÉNATORIALES du 27 SEPT 2020, Communiqué de Presse du 11 septembre 2020, Décret no 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, Arrêté préfectoral élections délégués sénateurs. Le mode de scrutin applicable dans chaque commune est également précisé dans ce document. PV-1000 (format docx - 38.6 ko - 15/07/2020) par courriel : pref-elections@haute-corse.gouv.fr, soit une attestation d’inscription sur une liste électorale comportant les nom, prénoms, date de, soit la copie de la décision de justice ordonnant l’inscription de l’intéressé sur les listes, soit, si le candidat ou son remplaçant ne sont inscrits sur aucune liste électorale, un certificat de. En effet, un arrêté préfectoral indique pour chaque commune le mode de scrutin ainsi que le nombre des délégués et suppléants à élire pour l’élection des sénateurs (les grands électeurs). Ces délégués, membres des conseils municipaux, constituent plus de 90% du collège électoral pour les élections sénatoriales. Dimanche 24 septembre, lors des élections sénatoriales, 170 sénateurs seront élus au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs. PV+1000 après absence quorum (format pdf - 84.8 ko - 15/07/2020) Désormais, cette notification par le maire doit être faite d’une part, lors de la 1re réunion du conseil municipal suivant le 2nd tour, après son élection, et d’autre part, par écrit ou par voie électronique dès la fin de cette réunion. PV-1000 (format pdf - 126.3 ko - 15/07/2020) Il s’agit d’un suffrage universel indirect. Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger (à l'exception des sénateurs qui en sont membres de droit). Elles sont précisées dans le code électoral. Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par l’Assemblée des Français de l’étranger. Toutefois, si un député, un sénateur, un conseiller à l’Assemblée de Corse est conseiller municipal, un remplaçant lui est désigné, sur sa présentation, par le maire (article L.287). Lors de la dernière séance du conseil municipal, l’une des délibérations avait pour objet la désignation des délégués aux élections sénatoriales du dimanche 27 septembre. Quelles sont les conditions de vote ? Covid-19 : le pic de la deuxième vague arrive cette semaine, selon des chercheurs, Roland-Garros : le Français Corentin Moutet perd le 2e match le plus long de l'histoire du tournoi parisien, DIRECT. Dans les communes concernées par le 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 et par la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales de 2020, un extrait de l’arrêté préfectoral concernant la commune doit être affiché à la porte de la mairie. PV+1000 (format docx - 30.5 ko - 15/07/2020) Dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseillers municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 1 000 habitants au-dessus de 30 000. Coronavirus : 81 décès comptabilisés en 24 heures en France, du jamais vu depuis le mois de juin dernier, Foix : un forcené menace la police avec un harpon, Jean-Marie Bigard annonce qu'il se retire de la présidentielle et dérape complètement en plein direct, Ce soir, unanimité des élus agenais contre les cirques exploitant des animaux sauvages, Une voiture et un bus entrent en collision sur l'A62 : huit blessés dont deux en urgence absolue, l'autoroute coupée, Gaël Monfils éliminé dès le 1er tour à Roland-Garros, une première depuis 2005, VIDEO. La période d’enregistrement des candidatures en préfecture est comprise entre le lundi 7 septembre et le vendredi 11 septembre aux horaires suivants : Le dépôt des déclarations de candidature, s’effectuera sur rendez-vous à la Préfecture de la Haute-Corse, Bureau des élections, 3e étage, Rond point du Maréchal Leclerc de Hautecloque, 20 401 Bastia Cedex : Documents à compléter lors du dépôt de candidature : La déclaration de candidature doit être accompagnée pour chaque candidat et remplaçant d’un Les sénateurs ne sont pas directement élus par les électeurs français, contrairement aux députés à l’Assemblée nationale élus lors des législatives. Lire le Désignation des délégués des conseils municipaux en vue des élections partielles sénatoriales Délibération n° 2017/27 Vu le décret n°2017-1443 du 05 octobre 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection d’un sénateur dans chacun des départements de l’Aube et de l’Yonne, PV-1000 sans quorum (format pdf - 121.5 ko - 15/07/2020) ... Ainsi pour les communes de moins de 1 000 habitants (article L. 288 du code électoral), la désignation des délégués et celle des suppléants ont lieu séparément. Le CHU de Toulouse passe au plan "hôpital en tension" et va déprogrammer des interventions, Les pigeons ont proliféré à Agen avec le confinement, Le Festival de Cannes va tenir une mini-édition symbolique fin octobre, Des Etats s'engagent à inverser les atteintes à la nature d'ici 2030, VIDÉO. Tous les conseillers municipaux sont délégués de droit (article L.285 du code électoral). Il s’agit : des députés,; des conseillers régionaux élus dans le département, ; des conseillers généraux,; et des délégués des conseils municipaux qui représentent 95 % des 150 000 électeurs. Election des délégués et des suppléants dans les communes de moins de 9000 habitants : L’ensemble des membres des conseils municipaux des communes du département de la Haute-Corse se sont réunis le 10 juillet dernier, et le 14 juillet pour les communes n’ayant pas eu le quorum lors de la précédente élection, afin d’élire les membres (délégués, délégués supplémentaires et délégués suppléants) du collège électoral en charge de l’élection du sénateur de la Haute-Corse. Vous trouverez ci dessous une calculette d’aide à la répartition des délégués des conseils municipaux lors de l’application du scrutin de liste ainsi que sa notice d’utilisation. En Polynésie française, la désignation des délégués des conseils municipaux aura lieu le mardi 21 juillet 2020. Sénatoriales 2020 : désignation des délégués Article créé le 15/07/2020 par Webmestre Mis à jour le 04/09/2020 Le vendredi 10 juillet 2020, date impérative, toutes les communes du département de l’Aude devront réunir leur conseil municipal afin de désigner leurs délégués titulaires et suppléants, qui voteront le dimanche 27/09. Concernant la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants 1) Les conditions à remplir Pour être délégué ou suppléant, il faut avoir la nationalité française ( LO286-1 du code électoral ) et ne pas être privé de ses droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire ( R. 132 du code électoral ). Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les électeurs des sénateurs sont élus au scrutin majoritaire à deux tours. Dans les communes de plus de 30000 habitants, outre les délégués de droit (43 conseillers municipaux), 19 délégués supplémentaires et 15 suppléants sont élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune. Ces délégués, membres des conseils municipaux, constituent plus de 90% du collège électoral pour les élections sénatoriales. Lors du déroulement du scrutin, sous l’œil avisé du maire, les deux plus jeunes conseillers et les deux plus anciens en action. Environ la moitié des sièges du Sénat a été renouvelée ... L’élection du Sénateur de la Haute-Corse a eu lieu le dimanche 27 septembre 2020 au scrutin majoritaire à deux tours, dans les salons de la Préfecture. Le renouvellement de la série 1 concerne 170 sièges sur 348. Toutefois, deux d’entre eux, Line Malric et Pascal Boureau, conseillers départementaux, seront électeurs en qualité de membres du CD31, et ont donc désigné chacun d’eux un délégué remplaçant. civils et politiques. Conformément au décret n° 2020-812 du 30 juin 2020 , les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 27 septembre 2020 afin de procéder à l’élection de deux sénateurs de la série 2, Comme précisé à l’article 3 du décret n° 2020-812 du 30 juin 2020, les conseils municipaux du département de l’Aude sont convoqués le vendredi 10 juillet 2020, date impérative, afin de désigner leurs délégués et suppléants pour l’élection sénatoriale du 27/09/2020, Décret no 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs (format pdf - 140.2 ko - 15/07/2020). Comment sont-ils élus ? Le vendredi 10 juillet 2020, date impérative, toutes les communes du département de l’Aude devront réunir leur conseil municipal afin de désigner leurs délégués titulaires et suppléants, qui voteront le dimanche 27/09. : Pour rappel : Les prochaines élections sénatoriales françaises auront lieu le 27 septembre 2020. Les chiffres : le nombre de délégués composant le collège électoral sénatorial. Coronavirus : 81 nouveaux décès et 16 nouveaux clusters en 24h. Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral, article 9, Consulter la source : __2020_06_18_convocation_CM_election_delegues_pour_elections_senatoriales, Sénatoriales : modalités de notification de l’arrêté préfectoral relatif aux grands électeurs. ABSENTS : Jérôme ARTAUD, … Quels modes de désignation des délégués des conseils municipaux ? R. 99 et R. 149) : La déclaration doit également être accompagnée des pièces de nature à prouver qu’il a été procédé à la déclaration d’un mandataire financier. Chaque sénateur est élu par un collège d’élus issus de la circonscription qu’il représentera. La NR des Pour être délégué ou suppléant, il faut avoir la nationalité française et ne pas être privé de ses droits civiques et politiques. Il fixe officiellement le jour de de la désignation des délégués et des suppléants par les conseils municipaux au vendredi 10 juillet. Mais le second tour des élections municipales a finalement lieu le 28 juin et un décret, pris le lendemain, convoque les sénatoriales pour le 27 septembre suivant [2]. Les électeurs des sénateurs. Ces délégués présenteront trois statuts différents selon leur mode de désignation.